Mentions Légales
En acceptant les présentes vous certifiez comprendre et accepter les conditions générales. A défaut vous ne pourrez pas accéder aux événements organisés par BOOSTER ni bénéficier des services offerts aux membres régulièrement inscrits.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société SASU LAPIS LAZULI CONSULTING dont le siège se situe 34 rue Raymond Aron à Mont-Saint-Aignan (76130), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro SIREN 825 038 631, représentée par son Président, titulaire des marques BOOSTER et BOOSTER SUCCESS (ci-après « BOOSTER »), et les participants à l’événement BOOSTER (ci-après le ou les « Participants »).
Article 1 : Objet des conditions de service
La société BOOSTER organise des événements visant à faciliter les rencontres professionnelles entre les membres. Les événements sont organisés autour de plusieurs temps à savoir des speed meetings entre les Participants, des entretiens plus approfondis entre les Participants, des interventions de conférenciers et enfin une présentation par un entrepreneur visant à donner les clés du succès dans les affaires. Le format des événements organisés par BOOSTER pourrait être adapté à l’avenir afin d’assurer une meilleure satisfaction des Participants.
BOOSTER offre la possibilité de devenir sponsor. Le premier niveau des sponsors est limité aux 10 premières inscriptions acquittées d’un tarif de 200 (deux cents) euros et donne droit à la présentation du logo dans la salle, 2 (deux) entrées offertes ainsi que 1 (une) table au nom de l’entreprise. Le deuxième niveau de sponsor est limité aux 5 (cinq) premières inscriptions acquittées d’un tarif de 400 (quatre cents) euros et donne droit à la présentation du logo dans la salle, 3 (trois) entrées offertes, 1 (une) table au nom de l’entreprise, kakémonos, 30 (trente) secondes de parole devant les Participants. Le troisième niveau de sponsors est limité aux 5 (cinq) premières inscriptions acquittées d’un tarif de 800 (huit cents) euros et donne droit à la présentation du logo dans la salle, 4 (quatre) entrées offertes, 1 (une) table au nom de l’entreprise, kakémonos, 1 (une) minute de parole, distribution de flyers / goodies à la sortie de l’événement par les hôtes et hôtesses d’accueil. Les sponsors comprennent et acceptent que leur nom, prénom, adresse physique et e-mail, numéro de téléphone et toutes autres données personnelles pertinentes peuvent être communiquées dans le cadre des événements organisés par BOOSTER. À ce titre, les sponsors s’engagent à communiquer des données conformes à la vérité et, en tout état de cause, à notifier sans délai à BOOSTER des données corrigées si une erreur est commise ou si un changement est intervenu.
BOOSTER propose des opportunités de restauration dont le prix sera fixé indépendamment pour chaque événement. Le client comprend et accepte qu’il devra informer la société BOOSTER dans le délai que cette dernière aura elle-même fixé afin de bénéficier de cette opportunité.
BOOSTER se réserve le droit de travailler avec les prestataires indépendants ainsi que des sous-traitants qu’elle estime remplir les degrés de qualités suffisants pour la bonne exécution de leurs missions et plus généralement s’adjoindre tout tiers pour exécuter sa mission tout en conservant la direction et la responsabilité de son exécution.
Article 2 : Obligations des Participants
Les Participants doivent être âgés au minimum de 18 (dix-huit) ans et avoir une pleine capacité (c’est-à-dire ne pas être placés sous un régime de protection) au jour de leur inscription ainsi qu’au jour de l’événement auquel ils souhaitent s’inscrire.
Les Participants s’engagent à adopter un comportement, un discours ainsi qu’une tenue professionnels avant, pendant et après l’événement. Les Participants s’engagent notamment à préparer la présentation de leur activité professionnelle aux autres Participants. Les Participants s’engagent à apporter un nombre de cartes de visite important qu’ils pourront échanger avec d’autres Participants.
Les Participants comprennent qu’il leur est interdit d’adopter des comportements ou de proférer des discours :
– De nature illégale, obscène, pornographique, injurieuse, humiliante, contraire à la dignité humaine, pédophile, discriminatoire, raciste, xénophobe, antisémite, présentant des contenus de nature terroriste ou de manière générale contraire à la moralité et à l’ordre public,
– Encourageant à la vente et / ou à l’acquisition de biens ou de services contraire à l’ordre public et / ou interdits en droit français et européen,
– Constituant des contrefaçons et/ou incitant à la contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle,
– Enfreignant des droits de BOOSTER, du Responsable de traitement ou de tous tiers.
En cas de violation de ces règles BOOSTER se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’égard du ou des Participants concernés.
BOOSTER se réserve le droit d’annuler – sans remboursement – l’inscription de personnes représentant une activité interdite en droit français et/ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Toute publicité ou mention d’une activité lucrative interdite en droit français et/ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs autorisera BOOSTER à demander au Participant de quitter les lieux.
Les Participants règlent le prix de leur inscription via un moyen de paiement valide avant de participer à un événement BOOSTER. Aucune facilité de paiement et aucun retard de paiement ne sera accordé. L’annulation de la venue d’un Participant ne fera l’objet d’aucun remboursement et ce pour quelque raison que ce soit.
Les Participants cèdent les droits de fixation, reproduction, diffusion et d’exploitation en nombre illimité sur leur image ainsi que sur leur voix à BOOSTER ainsi qu’à ses ayants droits et prestataires agréés à titre gratuit pour une durée de 10 ans, pour le monde entier, sur tout médium existant ou développé à l’avenir, en tout format analogue ou numérique et notamment sur Internet sur les réseaux sociaux, pour tout usage relevant de l’objet social de BOOSTER.
Le fait que la société ne se prévale pas de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconques desdites dispositions.
Article 3 : Conditions de paiement
Les paiements sont effectués par virement bancaire au comptant le jour de l’inscription. Le client comprend et accepte qu’à défaut de paiement l’entrée à l’événement lui sera refusée. La société BOOSTER n’accepte aucun paiement en liquide.
Article 4 : Limitation de responsabilité
BOOSTER n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat pour les Participants. Les Participants comprennent que le développement de leurs réseaux relève de leur responsabilité et qu’ils ne pourront demander aucun remboursement si leurs attentes ne sont pas comblées ni si leurs réseaux ne se développent pas ou insuffisamment.
BOOSTER s’engage à faire intervenir des orateurs présentant des parcours de qualité mais ne garantit pas la qualité des interventions des Participants. Les Participants ne pourront engager la responsabilité de BOOSTER pour la conclusion de contrats avec d’autres Participants d’un événement BOOSTER.
BOOSTER ne garantit pas l’accessibilité de son site internet ni de son bon fonctionnement.
Les Participants comprennent et acceptent qu’en cas d’absence de leur part ils ne pourront demander le remboursement de leur ticket. L’intégralité du prix reste acquis à BOOSTER.
BOOSTER limite le nombre de Participants sur une base premier arrivé premier servi. Chaque événement est limité à un nombre maximal de Participants.
En cas d’événement qualifié de force majeure conformément au droit français en vigueur la société BOOSTER ainsi que les Participants sont relevés de leurs obligations mutuelles sans qu’il n’y ait lieu à restitution.
Article 5 : Propriété intellectuelle
La marque, le logo, le site internet, le questionnaire ainsi que tous les éléments originaux sont la propriété exclusive de BOOSTER. Les Participants comprennent et acceptent qu’ils ne sont pas autorisés à utiliser sans autorisation préalable écrite la propriété intellectuelle de BOOSTER.
Les Participants comprennent et acceptent qu’en achetant un ticket pour une ou plusieurs soirées BOOSTER ils cèdent leurs droits d’auteur sur leurs interventions. La cession est effectuée à titre gratuit pour la durée des droits patrimoniaux d’auteur, pour le monde entier, pour tous médiums existants ou développés à l’avenir et pour tout usage relevant de l’objet social de BOOSTER. BOOSTER se réserve le droit de conclure des licences de cession de droit à de tiers et en informera les Participants concernés dans un délai de 1 (un) mois à partir de la date de la signature du contrat.
BOOSTER s’engage à respecter les droits moraux des auteurs.
Les Participants cèdent le droit de reproduire et de représenter leur logo, leur charte graphique, leur marque ainsi que tout élément protégé par le droit de la propriété intellectuelle française et européen pour tous médiums existants ou développés à l’avenir, pour le monde entier, pour la durée des droits patrimoniaux d’auteur et ce pour un usage conforme à l’objet social de la société BOOSTER. Dans l’hypothèse où les Participants seraient coupables de contrefaçon il s’engage à indemniser la société BOOSTER ainsi qu’à garantir tout recours et/ou action que pourrait former un tiers ou un autre Participant qui estimerait avoir des droits quelconques.
Dans le cadre de leurs interventions les Participants s’engagent à ne pas inclure de contrefaçon et à respecter la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. A défaut, le Participant s’engage à indemniser BOOSTER pour tous les frais – et notamment les frais juridiques et judiciaires – provoqués par une violation par ledit membre du droit de la propriété intellectuelle. En cas de doute sur la légalité d’un contenu, le Participant s’engage à l’écarter.
Article 6 : Respect des données personnelles
Les Participants cèdent à BOOSTER une licence d’utilisation des données personnelles.
Les Participants s’engagent à ne pas intégrer de données personnelles d’autres Participants dans un système de traitement de données sans leur accord.
BOOSTER met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :
• l’intérêt légitime poursuivi par BOOSTER lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
– prospection et animation ;
– gestion de la relation avec les Participants et prospects ;
– mise en relation entre les Participants ;
– extraction de données depuis le site internet des Participants ;
– organisation, inscription et invitation aux événements.
• l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la production, la gestion, le suivi des dossiers des Participants.
• le respect d’obligations légales et réglementaires lorsque BOOSTER met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
– la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
– la facturation ;
– la comptabilité.
BOOSTER ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
A cet égard, les données des Participants sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec BOOSTER. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées BOOSTER, ainsi qu’à ses prestataires dument autorisés par écrit.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés en son dernier état et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de BOOSTER, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : mleborloch@avocat-lbv.com ou par courrier postal à l’adresse de Me LE BORLOCH (15 rue de crosne, ROUEN [76000]), accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.
Article 7 : Modification des conditions de service
La société BOOSTER se réserve le droit de modifier les conditions générales. Lesdites modifications seront opposables aux Participants suite à leur entrée en vigueur.
Article 8 : Loi applicable et Tribunal compétent
Les présentes conditions de services sont soumises au droit français.
En cas de différend les Parties s’engagent à chercher une solution amiable à leur litige. Lors de la phase amiable chaque Partie comprend et accepte qu’elle aura à sa charge les éventuels frais d’avocat. A défaut d’accord amiable, les Tribunaux de ROUEN seront compétents.
Article 9 : Divers
Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales s’avère non valable ou inopposable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son plein effet.
Fait à ROUEN
Le 5 juin 2020